Préparer sereinement son contrôle URSSAF
1 journée
Vannes
Objectifs
- Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
- Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
- Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense
Niveau requis
Aucun
Participants
Chef d’entreprise, comptable d’entreprise.
Prochaines dates
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Programme
1 Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF
- Connaître les acteurs du contrôle
- Identifier les différents types de contrôle
- Le contrôle sur pièces
- Le contrôle par sondage
- Le contrôle sur place
2 Le déroulement du contrôle
- Identifier les droits et obligations du cotisant
- Cerner les obligations de l’employeur
- Connaître le droit à l’information du cotisant avant le contrôle
- Cerner les prérogatives de l’inspecteur de recouvrement
- Répondre aux propositions et questions de l’inspecteur
- Les documents à tenir à la disposition du contrôleur
3 L’après contrôle
- Gérer l’issue du contrôle
- En l’absence de redressement
- En cas de redressement envisagé
- En cas d’observations pour l’avenir
- Les observations
- La réponse du cotisant aux observations de l’URSSAF
- La réponse de l’URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
- Identifier les différentes options
- Les demandes de sursis à poursuites
- La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
- La transaction
4 Le contentieux URSSAF
- La procédure spécifique : la commission de recours amiable, les tribunaux
- L’arbitrage de l’ACOSS, le rescrit
- Les vices de forme entachant le déroulement du contrôle
- L’inaction : contrainte et opposition à contrainte