Perfectionnement TVA et déclarations échange de biens

Objectifs

• Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les opérations UE & hors UE.
• Approfondir les termes fiscaux, douaniers, commerciaux & logistiques.
• Connaitre les règles en matière de TVA.
• Analyser les exigences en termes de facturation.
• Répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.

Niveau requis

Aucun

Participants

Responsable comptable, comptable.

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

1 La TVA à l’importation

• Visualisation du process de dédouanement
• Nomenclatures douanières, origine et valeurs en douane
• Calcul des droits de douane & de l’assiette TVA lors des importations
• Autoliquidation de la TVA à l’importation

3 DEB

• Cadre réglementaire de la « D.E.B.WEB 2022 »
  • Enquête statistique
  • Etat récapitulatif TVA
• Fonctionnement & analyse
• Opérations triangulaires, retours, remplacements, régularisations commerciales & corrections