Organiser les élections du CSE
1 jour
Vannes
Objectifs
- Connaître la réglementation des élections professionnelles
- Sécuriser le processus électoral
- Connaître et appliquer les règles d’audience et de représentativité syndicale
Niveau requis
Aucun
Participants
Chef d’entreprise, acteurs RH.
Prochaines dates
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Programme
1 Mettre en place le processus électoral
- Calcul de l’effectif : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
- Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d’organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral
- Propagande électorale : obligation de neutralité de l’employeur, la propagande syndicale
2 Préparer les élections et lancer le processus
- Obligations de l’employeur et information du personnel
- Obligations en matière de syndicats
- Fixation du calendrier électoral
- Préparer et rédiger le protocole préélectoral
- Détermination des collèges électoraux
3 Organiser les élections
- Liste des électeurs éligibles
- Dépôt des candidatures
- Parité homme / femme
- Gestion des multi-employeurs et entreprises sous-traitantes
- Informations et affichages obligatoires
- Maladie / inaptitude
- Temps de travail
- Rupture du contrat
- Relations sociales
4 Organisation matérielle du vote
- Bureau de vote
- Vote par correspondance et vote électronique
- Dépouillement et comptabilisation des voix
- Rédaction des procès verbaux selon les différentes situations
- Proclamation des résultats
- Rôle des instances – Délais et annulation des élections